Honoraires
Les honoraires d'Alpijuris sont fixés d'un commun accord avec le client, conformément à l'article 11.2 du Règlement Intérieur National de la profession d'avocat. Ils dépendent du temps consacré à l'affaire, de sa difficulté, des intérêts en cause et de la situation du client. Le coût prévisionnel vous est annoncé dès le premier rendez-vous et fait l'objet d'une convention écrite.
Les règles applicables, reprises de ce règlement, sont détaillées ci-dessous.
Détermination des honoraires
Les honoraires sont fixés selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l'affaire, des frais exposés par l'avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci. L'avocat chargé d'un dossier peut demander des honoraires à son client même si ce dossier lui est retiré avant sa conclusion, dans la mesure du travail accompli.
Éléments de la rémunération
La rémunération de l'avocat est fonction, notamment, de chacun des éléments suivants, conformément aux usages :
- Le temps consacré à l'affaire
- Le travail de recherche
- La nature et la difficulté de l'affaire
- L'importance des intérêts en cause
- L'incidence des frais et charges du cabinet auquel il appartient, sa notoriété, ses titres, son ancienneté, son expérience et la spécialisation dont il est titulaire, les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail, ainsi que le service rendu à celui-ci
- La situation de fortune du client
Lors du premier rendez-vous, vous exposerez votre situation à un avocat qui vous écoutera et saura vous conseiller.
Vous serez informé(e) du coût prévisionnel de son intervention, et pourrez ainsi maîtriser le budget consacré à votre affaire.
N'hésitez pas à nous contacter pour obtenir un devis.
Étant encore précisé que :
- Si vous disposez d'une assurance de protection juridique, vous pourrez obtenir une prise en charge de tout ou partie de nos honoraires par votre assureur.
- Le taux de TVA, qui est actuellement de 20 %, s'ajoute au montant des honoraires facturés. La TVA est applicable aux entreprises et commerçants malgré l'action de la profession et des ordres. Elle est à ce jour également applicable aux particuliers.
Questions fréquentes
- Comment sont fixés les honoraires d'un avocat ?
- Les honoraires sont fixés d'un commun accord avec le client, conformément à l'article 11.2 du Règlement Intérieur National de la profession d'avocat. Ils tiennent compte du temps consacré à l'affaire, du travail de recherche, de la nature et de la difficulté du dossier, de l'importance des intérêts en cause, des frais et charges du cabinet, ainsi que de la situation de fortune du client. Ils font l'objet d'une convention écrite préalable.
- Puis-je connaître le coût avant d'engager une procédure ?
- Oui. Dès le premier rendez-vous, l'avocat vous indique le coût prévisionnel de son intervention, ce qui vous permet de maîtriser le budget consacré à votre affaire. Un devis peut être demandé à tout moment.
- Mon assurance peut-elle prendre en charge les honoraires ?
- Si vous disposez d'une assurance de protection juridique, celle-ci peut prendre en charge tout ou partie des honoraires. Vérifiez votre contrat : cette garantie est souvent incluse dans les assurances habitation, automobile ou dans certains contrats bancaires.
- La TVA s'applique-t-elle aux honoraires d'avocat ?
- Oui. La TVA, au taux en vigueur de 20 %, s'ajoute au montant des honoraires facturés. Elle s'applique aux entreprises et commerçants comme aux particuliers.
- Que faire en cas de désaccord sur les honoraires ?
- Toute contestation d'honoraires peut être soumise au Bâtonnier de l'Ordre des avocats du barreau concerné, qui statue selon une procédure spécifique et gratuite. Un client consommateur peut également saisir le Médiateur national de la consommation de la profession d'avocat.
Alpijuris c'est…
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